IDENTIFIER UNE ENTREPRISE

Pour vérifier l'identification et l'authenticité d'une entreprise, d'un professionnel, le site des Greffes des tribunaux de commerce, en France, est un outil indispensable : infogreffe.fr ainsi que le site des sociétés sur societe.com.

Pour être sûr qu'une entreprise existe bien et est effectivement déclarée auprès des tribunaux de commerce notamment, elle doit pouvoir s'identifier sur son site avec son numéro de SIREN ou son RCS ou mieux : son SIRET ou autre numéro d'identification officiel et légal .

Cela vous pouve son existence réelle et légale.

Si elle ne peut ou ne veut vous le fournir, restez vigilant et prenez le temps de la réflexion, c'est le minimum à faire avant toutes négociations.

En plus de prouver son identité certifiée, une entreprise, donc un professionnel de métier, se doit sur son site internet de publier plusieurs données correspondant à des informations d'identification légales ; c'est ce que met en valeur la loi du 21 juin 2004, appelée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Article 6 III :

"1.Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsables de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi nº 82-652 du 19 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I [ c'est à dire : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ]

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."

Concernant les personnes physiques, tel que notamment pour les Blog commerciaux dans les réseaux sociaux professionnels, elles doivent faire figurer :

Prenez le temps de vous renseigner, cela vous évitera de nombreux désagréements !